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Mentions légales

Éditeur du site

PROCESS Impression
Entreprise individuelle
SIRET : 894 809 698 00018
TVA : FR84894809698
8 avenue Henri de Jouvenel, 19130 Objat
Tél : 05 55 25 00 08 — Email : contact@processimpression.fr

Directeur de la publication

David TRIN, chef d'entreprise.

Hébergement

IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines

Données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, rectification et suppression de vos données. Contact : contact@processimpression.fr

Politique de confidentialité

Responsable

PROCESS Impression (SIRET 894 809 698 00018), contact@processimpression.fr

Données collectées

Formulaire : nom, email, téléphone, entreprise, message. Commandes : facturation.

Finalités

Traiter demandes, gérer commandes, facturation, améliorer services.

Destinataires

PROCESS Impression uniquement. Prestataires paiement si nécessaire.

Conservation

Contact : 3 ans. Commandes : 10 ans (obligations légales).

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Contact : contact@processimpression.fr

Réclamation CNIL

CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr

Conditions Générales de Vente — Création de Sites Web

PROCESS Impression — EI · SIRET 894 809 698 00018 · Version mars 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent exclusivement les prestations de création de sites web réalisées par PROCESS Impression (ci-après « le Prestataire »), au bénéfice de tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Prestations proposées

Essentiel — 500 € HT (600 € TTC) : site one-page responsive, formulaire de contact, Google Maps, RGPD complet, 1 révision, livraison sous 7 jours.

Professionnel — 900 € HT (1 080 € TTC) : site multi-sections responsive, design sur-mesure, galerie photos, formulaire de devis, animations, SEO de base, RGPD complet, 3 révisions, livraison sous 10 jours.

Premium — 1 500 € HT (1 800 € TTC) : site multi-pages (jusqu'à 5 pages), design avancé, animations premium, SEO complet, Schema.org, Google Search Console, formulaire multi-étapes, RGPD complet, 5 révisions, livraison sous 15 jours.

Le détail précis des prestations est indiqué sur le devis signé. Les options supplémentaires sont facturées selon la grille tarifaire en vigueur.

Article 3 — Commande et validation

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours. La commande devient ferme après : signature du devis, retour de la fiche de renseignements client complétée, versement de l'acompte de 40 %. Toute modification demandée après validation fera l'objet d'un avenant tarifaire.

Article 4 — Tarifs et TVA

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) s'applique en sus. Le tarif figurant sur le devis signé est ferme et définitif pour la commande en cours. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment pour les commandes ultérieures.

Article 5 — Modalités de paiement

40 % à la commande (signature du devis + versement acompte). 60 % à la mise en ligne du site. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces, CB. En cas de non-paiement du solde dans les 15 jours suivant la mise en ligne, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au site. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 6 — Délais de livraison

Les délais courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (fiche client complète, contenus, acompte). Délais indicatifs : Essentiel 7 jours ouvrés, Professionnel 10 jours ouvrés, Premium 15 jours ouvrés. Tout retard dans la transmission des éléments par le Client prolongera d'autant le délai.

Article 7 — Révisions

Chaque formule inclut un nombre de révisions pendant la phase de création : 1 pour l'Essentiel, 3 pour le Professionnel, 5 pour le Premium. Une révision correspond à un ensemble de retouches transmises en une seule fois par le Client. Toute révision supplémentaire sera facturée 40 € HT par zone modifiée.

Article 8 — Modifications après livraison

Après la mise en ligne, les modifications du site sont régies par le forfait de maintenance souscrit. Une modification correspond à une zone retouchée sur le site, quel que soit le nombre de changements effectués dans cette zone. Les modifications non utilisées dans l'année sont perdues et non reportables ni remboursables. Toute modification hors forfait sera facturée 40 € HT par zone.

Article 9 — Hébergement et nom de domaine

L'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus dans le prix de création. Ils sont compris dans le forfait de maintenance annuel souscrit dès la livraison du site. Le nom de domaine reste la propriété du Client et peut être transféré sur simple demande écrite. En cas de résiliation du forfait, le Client est informé par email 30 jours avant l'échéance. Le site reste en ligne 30 jours après échéance, puis l'hébergement peut être suspendu.

Article 10 — Forfaits de maintenance annuels

Un forfait de maintenance est obligatoire dès la livraison du site. Il est renouvelé chaque année au même tarif :

Basique — 290 € HT/an (348 € TTC) : hébergement + domaine + 2 modifications par an.

Standard — 410 € HT/an (492 € TTC) : hébergement + domaine + 6 modifications par an + sauvegarde.

Premium — 530 € HT/an (636 € TTC) : hébergement + domaine + 12 modifications par an + sauvegarde + support prioritaire (réponse sous 48h ouvrées).

Les forfaits sont renouvelés par tacite reconduction. Le Client peut résilier par email avec un préavis de 30 jours avant la date anniversaire.

Article 11 — Référencement naturel (SEO)

Les prestations SEO sont limitées à l'optimisation technique de base pour l'Essentiel, enrichies de mots-clés et méta-descriptions pour le Professionnel, et complètes avec Schema.org et Search Console pour le Premium. Le Prestataire ne garantit aucun positionnement spécifique sur les moteurs de recherche.

Article 12 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, logos, informations légales). Il est seul responsable de l'exactitude et de la légalité des contenus publiés sur son site. Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les éléments graphiques créés spécifiquement pour le Client lui sont cédés définitivement après paiement intégral. Le code source du site reste la propriété du Prestataire, le Client bénéficiant d'un droit d'usage non exclusif pour la durée du forfait de maintenance. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client dans les 15 jours suivant la livraison.

Article 14 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux préjudices directs et ne peut excéder le montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, perte de données).

Article 15 — Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 — Réclamations

Toute réclamation concernant la création du site doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la mise en ligne. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.

Article 17 — Résiliation

En cas de manquement grave par l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation à l'initiative du Client après commande ferme, l'acompte versé reste acquis au Prestataire.

Article 18 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers. Durée de conservation : 5 ans après la fin de la relation commerciale. Contact : contact@processimpression.fr

Article 19 — Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce ou le Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Pour les Clients consommateurs, la médiation de la consommation peut être sollicitée avant tout recours judiciaire.

Article 20 — Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.

Politique de cookies

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Cookies utilisés

Essentiels : navigation, formulaires (pas de consentement requis).

Analytiques : Google Analytics (_ga, _gid), 13 mois (consentement requis).

Maps : Google Maps pour localisation.

Gestion

Paramètres de votre navigateur → Confidentialité → Cookies. Opposition Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout

Contact

contact@processimpression.fr — 05 55 25 00 08

Formule Essentiel — 500 € HT

Site one-page responsive · Mise en ligne sous 7 jours

Détail des prestations

Design responsive adapté à tous les écrans. Formulaire de contact pour recevoir les messages de vos visiteurs. Google Maps intégré pour être trouvé facilement. Mentions légales conformes LCEN, politique de confidentialité RGPD et bandeau cookies CNIL.

1 révision incluse.

Maintenance (dès la livraison)

Basique 290 € HT/an · Standard 410 € HT/an · Premium 530 € HT/an

Options

Page supplémentaire 80 € · Galerie photos 100 € · Rédaction contenu 80 €/page · Réseaux sociaux 50 € · Révision supp. 40 €

Formule Professionnel — 900 € HT

Site multi-sections sur-mesure · Mise en ligne sous 10 jours

Détail des prestations

Design entièrement sur-mesure avec votre charte graphique, couleurs et typographies. Multi-sections : accueil, services, à propos, galerie, témoignages, contact. Galerie photos avec lightbox plein écran. Formulaire de devis personnalisé.

Animations au scroll, effets visuels modernes. SEO de base (balises meta, titres optimisés). RGPD complet. 3 révisions incluses.

Maintenance (dès la livraison)

Basique 290 € HT/an · Standard 410 € HT/an · Premium 530 € HT/an

Options

Page supplémentaire 80 € · SEO complet 150 € · Formulaire avancé 120 € · Réseaux sociaux 50 € · Révision supp. 40 €

Formule Premium — 1 500 € HT

Site multi-pages avancé · Mise en ligne sous 15 jours

Détail des prestations

Jusqu'à 5 pages dédiées avec navigation fluide. Design avancé avec animations, effets parallaxe et transitions premium. SEO complet avec optimisation technique, mots-clés stratégiques et sitemap XML.

Balisage structuré Schema.org pour les rich snippets Google. Google Search Console configuré. Formulaire avancé avec champs personnalisés (via Web3Forms / Formspree). RGPD complet. 5 révisions incluses.

Maintenance (dès la livraison)

Basique 290 € HT/an · Standard 410 € HT/an · Premium 530 € HT/an

Options

Page supplémentaire 80 € · Prise de RDV Calendly 80 € · Multi-langue 250 € · Réseaux sociaux 50 € · Révision supp. 40 €

Flyers A5

Événement local — Corrèze

Le projet

Impression d'une campagne de 1000 flyers A5 recto/verso pour un événement local en Corrèze.

Ce qu'on a fait

Mise en page, impression numérique et offset haute qualité, pelliculage mat recto, découpe.

Détails techniques

Format A5 (148×210mm), papier couché 350g, quadri recto/verso, pelliculage mat recto.

Série Trodat pro

Étude notariale — Corrèze

Le projet

Réalisation d'une série de tampons encreurs Trodat personnalisés pour une étude notariale.

Ce qu'on a fait

Gravure laser professionnelle, personnalisation multi-lignes, encre noire et bleue.

Gamme

Trodat Printy 4911, 4912 et 4913. Recharge encre disponible en atelier.

Salon Éclat

Salon de coiffure mixte — Aurillac (15)

Le projet

Création d'un site vitrine élégant pour un salon de coiffure à Aurillac. Design chaleureux aux tons rosés, pensé pour refléter l'univers raffiné du salon.

Ce qu'on a fait

Design sur mesure, responsive mobile, section prestations et tarifs, horaires d'ouverture, formulaire de contact, mentions légales et politique de confidentialité RGPD, SEO local optimisé pour le Cantal.

Durand Plomberie

Artisan plombier-chauffagiste — Corrèze (19)

Le projet

Création du site vitrine d'un artisan plombier-chauffagiste installé en Corrèze. Un site professionnel pour présenter ses services et recevoir des demandes de devis en ligne.

Ce qu'on a fait

Design moderne et professionnel, responsive mobile, présentation des services (dépannage, installation, entretien), zone d'intervention interactive, formulaire de devis en ligne, mentions légales et politique de confidentialité RGPD, SEO local optimisé.

Atelier Horizon

Cabinet d'architecture — Brive-la-Gaillarde (19)

Le projet

Création d'un site haut de gamme multi-pages pour un cabinet d'architecture à Brive-la-Gaillarde. Design architectural épuré, navigation par pages avec galerie de projets.

Ce qu'on a fait

Design premium sur mesure, navigation multi-pages, galerie projets avec filtres, système de témoignages clients, animations fluides, responsive mobile, formulaire de contact, mentions légales RGPD, SEO local optimisé pour la Corrèze.

Un site web, pas un abonnement.

Chez PROCESS Impression, on fait les choses différemment.

🎯 Le problème avec les agences classiques

La plupart des prestataires web fonctionnent avec des contrats longue durée :

Exemple typique :
350 € de création + 120 €/mois pendant 4 ans
= 6 110 € sur 4 ans
Engagement 4 ans obligatoire, impossible de résilier avant.

✅ Notre système de forfaits

Chez nous, vous payez un prix fixe pour votre site, plus un forfait maintenance annuel (hébergement, domaine et modifications inclus selon le forfait choisi) :

Exemple avec notre formule Pro :
900 € de création + 290 €/an de maintenance
= 2 060 € sur 4 ans
Résiliable chaque année, sans engagement longue durée.

📊 Résultat

🔑 Ce qui change avec nous :

✓ Vos créations graphiques vous sont cédées définitivement
✓ Pas de contrat longue durée, pas d'engagement
✓ Maintenance annuelle, résiliable à chaque échéance
✓ Un interlocuteur local, à Objat, joignable au téléphone
✓ 25 ans d'expérience dans la communication visuelle